Comment signer un contrat freelance en ligne ?
Aujourd’hui, le marché du freelancing est en pleine expansion, beaucoup d’entreprises décident de faire appel à des freelances. Le contrat de freelance est un type de contrat commercial qui permet à un travailleur indépendant, c’est-à-dire une personne travaillant à son compte, de réaliser une mission souvent ponctuelle ou de courte durée auprès d’une entreprise cliente.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les professionnels du services RH peuvent être amenés à recruter des freelances pour répondre aux attentes de l’entreprise en termes de compétences professionnelles spécifiques ou à des besoins ponctuels qui requièrent un savoir-faire précis. Cependant, la rédaction d’un contrat freelance diffère de la rédaction des autres types de contrats et dispose de ses propres particularités, dont la rapidité de la conclusion du contrat avant le commencement de la mission. Et l’outil idéal et rapide pour éviter toute perte de temps est bien évidemment la signature électronique !
Le contrat freelance est un contrat de prestations de services, conclu entre l’entreprise et le travailleur freelance. Il a pour objet d’encadrer la mission du freelance ainsi que de définir le champ d’intervention du freelance afin de limiter tout risque de conflits entre les parties du contrat pendant l’exécution de sa mission.
Pour l’entreprise, le contrat freelance garantit la mise en œuvre d’un cadre légal mentionnant le détail des modalités de réalisation des prestations du freelance. C’est au tour du service RH de s’occuper de l’élaboration du contrat et veiller à ce qu’il soit signé par les deux parties en utilisant la signature électronique qui représente le moyen le plus adéquat pour garantir la valeur légale de cet accord ainsi que pour assurer sa sécurité et son intégrité.
La signature électronique d’un contrat freelance avec Woleet Sign vous permet de bénéficier d’une solution facile à manipuler, rapide et légale. Désormais, vous pouvez rapidement recruter de nouveaux travailleurs freelances en toute sérénité !
Jusqu’à aujourd’hui, le contrat freelance n’est pas encadré par le Code de travail, pour cette raison les parties doivent ajouter un certain nombre de clauses spécifiques afin d’éviter tout différent :
- Clause de confidentialité : Elle a pour objet la protection des informations confidentielles de l’entreprise auxquelles le freelance pourrait avoir accès et de régir la sécurité des données sensibles échangées entre l’entreprise et le freelance.
- Clause de non-concurrence : Cette clause est essentielle dans un contrat freelance, elle permet de protéger l’entreprise cliente et d’interdire au freelance de travailler avec une entreprise concurrente. Pour garantir sa validité, il faut déterminer dans la clause de non concurrence, une activité spécifique avec sa délimitation dans le temps et dans l’espace.
- Clause de propriété intellectuelle : Dans le cadre de sa mission, le freelance peut réaliser des créations artistiques ou des conceptions industrielles de produits. Il est nécessaire d’insérer cette clause afin d’encadrer la cession des droits de propriété intellectuelle.
- Clause compromissoire : Dans laquelle les parties décident qu’en cas de litige vont recourir à l’arbitrage tout en évitant le recours aux tribunaux judiciaires.
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