La numérisation des usages et des métiers entraîne le recours à la dématérialisation de tous les documents. Dès lors, il est primordial de créer un climat de confiance lors de l’échange de ces documents numériques. L’un des éléments clés de cette confiance est la signature électronique.
La signature, comme définit par le dictionnaire Larousse, remplit deux fonctions essentielles, premièrement, le consentement de la personne, deuxièmement, la confirmation de son identité.
La signature électronique, aussi appelée signature numérique ou e-signature, représente la numérisation de l’étape de signature d’un document. Elle permet d’accélérer et faciliter le scellement d’un accord entre deux ou plusieurs parties.
Saviez-vous que scanner une signature manuscrite afin de transmettre son accord n’est pas une signature électronique. Elle est en fait sans valeur juridique car elle ne permet pas de lier la signature à une personne physique ou morale.
Il n’est pas possible de contester la signature électronique devant les tribunaux en ayant comme élément de contestation son format électronique. En effet, l’acte de signature en ligne a une valeur équivalente à la signature manuscrite. Cependant, elle doit répondre à des exigences particulières régies par les Etats ou elle est appliquée.
En 2020, la pandémie du COVID-19 fige les échanges physiques, ce qui entraîne une démocratisation des outils numériques et la signature électronique n’y déroge pas. Cependant, la signature électronique est utilisée depuis plusieurs années dans différents secteurs d’activités, juridiques, industriels etc.
En France, la signature électronique obtient une reconnaissance juridique durant l’année 2000 (loi n°2000-230 du 13 mars 2000). Elle devient équivalente à la signature manuscrite.
En 2014, l’Union européenne décide d’uniformiser et d’encadrer légalement la réalisation de signature électronique à tous les Etats Membres grâce à la réglementation européenne eIDAS (Electronic IDentification And trust Services). Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité ainsi que la provenance du document.
Les différents niveaux de la signature électronique sont un héritage de la Directive (1999/93/CE). Elle régissait la signature électronique dans les Etats Membres de l’Union Européenne jusqu’en 2016, année durant laquelle le règlement eIDAS entre en application.
Aujourd’hui, on trouve 3 niveaux de signature électronique qui se distinguent :