Signature électronique les basiques

Qu’est ce qu’une signature électronique ?

Tour d’horizon de la signature électronique

Historique

La numérisation des usages et des métiers entraîne le recours à la dématérialisation de tous les documents. Dès lors, il est primordial de créer un climat de confiance lors de l’échange de ces documents numériques. L’un des éléments clés de cette confiance est la signature électronique.
La signature, comme définit par le dictionnaire Larousse, remplit deux fonctions essentielles, premièrement, le consentement de la personne, deuxièmement, la confirmation de son identité.
La signature électronique, aussi appelée signature numérique ou e-signature, représente la numérisation de l’étape de signature d’un document. Elle permet d’accélérer et faciliter le scellement d’un accord entre deux ou plusieurs parties.
Saviez-vous que scanner une signature manuscrite afin de transmettre son accord n’est pas une signature électronique. Elle est en fait sans valeur juridique car elle ne permet pas de lier la signature à une personne physique ou morale.

Peut-on contester la signature électronique ?

Il n’est pas possible de contester la signature électronique devant les tribunaux en ayant comme élément de contestation son format électronique. En effet, l’acte de signature en ligne a une valeur équivalente à la signature manuscrite. Cependant, elle doit répondre à des exigences particulières régies par les Etats ou elle est appliquée.

Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?

Comment est encadrée la signature électronique ?

En 2020, la pandémie du COVID-19 fige les échanges physiques, ce qui entraîne une démocratisation des outils numériques et la signature électronique n’y déroge pas. Cependant, la signature électronique est utilisée depuis plusieurs années dans différents secteurs d’activités, juridiques, industriels etc.
En France, la signature électronique obtient une reconnaissance juridique durant l’année 2000 (loi n°2000-230 du 13 mars 2000). Elle devient équivalente à la signature manuscrite.
En 2014, l’Union européenne décide d’uniformiser et d’encadrer légalement la réalisation de signature électronique à tous les Etats Membres grâce à la réglementation européenne eIDAS (Electronic IDentification And trust Services). Elle permet de garantir l’identité du signataire, l’intégrité ainsi que la provenance du document.

Quels sont les niveaux de la signature électronique ?

Les différents niveaux de la signature électronique sont un héritage de la Directive (1999/93/CE). Elle régissait la signature électronique dans les Etats Membres de l’Union Européenne jusqu’en 2016, année durant laquelle le règlement eIDAS entre en application.
Aujourd’hui, on trouve 3 niveaux de signature électronique qui se distinguent :
  • Simple : C’est la signature la plus conventionnelle car elle ne nécessite pas un processus complexe d’identification du signataire. Elle est généralement utilisée pour la signature de contrat de travail, de bail, d’adhésion CGU/CGV et même lors de la réception d’un colis. Pour plus de fiabilité, l’identité du signataire peut être vérifiée à l’aide d’un code de vérification envoyé par SMS comme dans le cas de Woleet Sign.
  • Avancée : Ce type de signature répond à des normes plus strictes et a donc un niveau de sécurité plus élevé. Un processus de vérification de l’identité et un certificat sont nécessaires afin de garantir l’intégrité du document, l’identité du signataire et la non-répudiation de la signature. Elle est utilisée pour la signature de contrats de crédits, d’appels d’offres ou encore de compromis de vente immobilier.
  • Qualifiée : La signature qualifiée est nécessaire dans certains cas précis. Selon les situations et la loi en vigueur, ce type de signature peut-être obligatoire lors de la signature d’actes, d’actions collectives ou de transaction impliquant des montants importants. Une identification en face à face et à double facteur est alors nécessaire. Ce type de signature est le plus sécurisé mais également le plus strict et le plus contraignant.
Les signatures réalisées avec Woleet Sign sont des signatures simples en termes eIDAS. Elles sont considérées comme avancées si le demandeur de la signature prend la précaution de vérifier les identités des signataires avec par exemple la demande de pièces d’identité et la conservation des preuves correspondantes. Nous conseillons dans ce cas de conserver une copie de la pièce d‘identité des signataires et de signer ces copies soi-même afin de conserver une preuve irréfutable de cette vérification. 

Pour en savoir plus, téléchargez ce guide sur “comment fonctionne la signature électronique” :